Compte tenu d'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 euros, quel sera votre revenu net dans les années à venir si vous continuez à exercer votre activité en tant que personne physique indépendante (znp) ou si vous décidez de créer une société.

Pour un chiffre d'affaires annuel brut de 100 000 euros, il n'est pas encore intéressant de créer une entreprise en 2023. Mais cela changera certainement à partir de 2024.

En d'autres termes, les journalistes, les écrivains, les graphistes... et tous ceux qui pourront encore profiter du régime fiscal favorable des droits d'auteur dans les années à venir feraient bien, au cours de l'année 2023, de se préparer à ce qui les attend en 2024 et 2025.

Le capital pension de la personne physique indépendante qui effectue des versements dans un contrat de pension indépendant (POZ) est naturellement plus élevé. Le revenu net total de l'indépendant avec société de gestion en fin de carrière est toutefois plus élevé. Nous avons également modélisé que 😊

Dans ce blog, nous n'avons donc pas analysé la situation de ceux qui ne pourront plus bénéficier du régime favorable des droits d'auteur à partir du 1er janvier 2024. Or, un bon auditeur voit immédiatement que la constitution d'une société sera appropriée dans ce cas également.

Copyright anno 2023 : pour récapituler

Les choses ont changé en ce qui concerne le régime d'avantages fiscaux en matière de droits d'auteur. Avec toute l'attention portée ces derniers mois, c'est une porte ouverte.

Permettez-moi tout de même de récapituler brièvement ce qui a changé. Pour ce blog, deux choses sont importantes.

• Introduction d'un plafond relatif. La part des droits d'auteur ne peut dépasser un certain pourcentage de la rémunération brute totale (hors TVA).
  
  Pour les revenus de 2023, la redevance de cession des droits d'auteur ne peut dépasser 50 % de la rémunération brute totale (hors TVA). Pour les recettes de 2024, le maximum est de 40 %. Et pour les recettes de 2025, elle est de 30 % maximum.
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• Introduction d'un plafond absolu. La partie des droits d'auteur ne peut pas dépasser un certain montant.
  
  Ce montant est égal à 37 500 EUR bruts (non indexés). Pour 2023, ce montant indexé est égal à 70 220 euros.

L'introduction du plafonnement relatif et absolu de la rémunération des droits d'auteur pourrait, à un moment donné, rendre la création d'une entreprise en tant que personne physique indépendante (znp) plus intéressante d'un point de vue financier.

En prenant des mesures relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques - telles que la limitation de la rémunération des cessions de droits d'auteur - le gouvernement perd parfois de vue l'impact de l'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont des vases communicants.

Lorsqu'il devient financièrement plus intéressant pour le travailleur indépendant de créer une société (lire : le travailleur indépendant paie globalement moins d'impôts en créant une société), le travailleur indépendant en question crée normalement une société.

Dans ce blog, nous avons calculé le chiffre d'affaires annuel (hors TVA) à partir duquel une personne physique indépendante devrait envisager de créer une société.

Avant de poursuivre votre lecture

Avant de poursuivre votre lecture, voici les hypothèses sur lesquelles nous avons basé nos calculs.

Nous avons pris en compte

• Une personne célibataire sans enfant ;
• 35 000 EUR (hors TVA) de frais. Nous avons divisé ces frais par le pourcentage de droits d'auteur d'une personne physique indépendante pour déterminer le revenu professionnel net imposable ;
• Dans le cadre d'une entreprise, nous avons pris en compte l'application du VVPRbis ;
• le filet de trésorerie souhaité sur une base mensuelle est de 2 500 euros. Ce montant comprend déjà une indemnité forfaitaire de frais de 230 euros par mois et 160 euros par mois en chèques-repas pour atteindre ce filet ;
• pour le gérant d'une société, une enveloppe financière de 25 % a été utilisée pour la rémunération des droits d'auteur. À l'intérieur de cette enveloppe financière, le taux de droits d'auteur maximum autorisé pour cet exercice d'évaluation a été attribué ;
• La pension maximale est constituée dans le cadre du deuxième pilier de pension (pensions complémentaires) ;
• nous avons supposé une nouvelle activité afin de pouvoir nous abstraire de la nouvelle réglementation concernant la moyenne des recettes de droits d'auteur des quatre derniers exercices ;
• nous ne pouvons pas prévoir l'indice pour 2024 et 2025, de sorte que nous ne pouvons pas calculer le plafond absolu indexé avec une précision suffisante. Par conséquent, nous avons pris en compte le plafond absolu tel qu'applicable pour les revenus de 2023, soit 70 220 EUR (hors TVA).

Année d'évaluation 2024 - année fiscale 2023

En 2023, il est préférable de ne créer une société que si votre chiffre d'affaires annuel brut est d'au moins 110 000 EUR (hors TVA).

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Année d'évaluation 2025 - année d'imposition 2024

Si vous créez une société en 2024, vous réaliserez déjà 1 000 euros nets de plus sur un chiffre d'affaires annuel brut de 82 500 euros (hors TVA). Pour un chiffre d'affaires de 100 000 EUR, vous réaliserez un gain net d'environ 4 000 EUR en créant une société.

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Année d'évaluation 2026 - année fiscale 2025

Pour un indépendant qui peut revendiquer des droits d'auteur, il est (selon nos hypothèses) toujours financièrement avantageux en 2025 de créer une société. Avec un chiffre d'affaires annuel brut de 100 000 euros, vous réalisez un bénéfice net de plus de 7 000 euros par an lorsque vous décidez de créer une société.

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Vous vous demandez comment optimiser votre revenu net en 2023, 2024 et au-delà ?

Rencontrons-nous en ligne autour d'une tasse de café (ou de thé 😊).

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